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Association Chame - Amis de la langue et la culture arabe-syrienne - France

جمعية شام أصدقاء اللغة والثقافة العربية السورية - فرنسا

 
 
 
 
 
 
 

 

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Création d'association
Modification d'association
Dissolution d'association

Dernière mise à jour: 26-09-2010

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 Les associations

 

-Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association

1-Création d'association

2-Modification d'association

3-Dissolution d'association

4-Modèle de lettre - Création

5-Modèle de statuts

6-Déclarations et modifications - Annexe

7-Fonctionnement et Organisation d'une association

 

-L’histoire des associations

-Les associations hier et aujourd’hui

-Le poids économique et social des associations

1-Le poids économique et social des associations

2-Retrouvez tous les chiffres et statistiques de la vie associative

3-Le "Stat-Info" sur le paysage associatif vient de paraître

4-Nouvel état des lieux du paysage associatif français

5-L’économie des associations à la une

-Le programme de recherche

 

 

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association

 

Titre I.

Article 1

L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.
lire la suite >>>

1-Création d'association

2-Modification d'association

3-Dissolution d'association

4-Modèle de lettre - Création

5-Modèle de statuts

6-Déclarations et modifications - Annexe

7-Fonctionnement et Organisation d'une association

 

 

L’histoire des associations

Les hommes et les femmes ont toujours eu besoin de s’associer. Ainsi on retrouve, en Egypte à l’époque de la construction des pyramides, des structures qu’on peut considérer comme les ancêtres des associations de secours mutuel.

De même, la vie économique et politique du Moyen âge a largement reposé sur des formes d’organisation à caractère associatif (communes, confréries, monastères, corporations).

La IIIe République établira en 1901 la liberté d’association.

Cette loi est fortement marquée par les idées libérales: c’est la liberté qui prévaut et notamment celle du contrat.

La loi de 1901 reconnaît la liberté pour tout citoyen d’être ou non membre d’une association.

Celle-ci peut être créée sans autorisation ou déclaration préalable sous réserve qu’elle ait un objet licite et qu’elle respecte les lois et règlements en vigueur.

Si son objet paraît illicite au préfet, celui-ci doit saisir le juge, seul compétent pour interdire la création ou la dissolution d’une association.

L’article 1 est toujours en vigueur.

Il définit l’association comme :lire la suite >>>

 

 

Les associations hier et aujourd’hui

L’histoire des associations en France: depuis la loi de 1901 au paysage associatif contemporain, de la naissance des organisations à caractère associatif à leur poids économique et social actuel en passant par le programme de recherche «économie sociale et solidaire en région»...lire la suite >>>
 

 

Le poids économique et social des associations

1-Le poids économique et social des associations

2-Retrouvez tous les chiffres et statistiques de la vie associative

3-Le "Stat-Info" sur le paysage associatif vient de paraître

4-Nouvel état des lieux du paysage associatif français

5-L’économie des associations à la une

 

 

Le programme de recherche

Le programme de recherche «économie sociale et solidaire en région» a mobilisé 35 équipes de recherche entre 2001 et 2003. La coordination des travaux a été assurée de 2001 à 2003 par la Délégation interministérielle à l’innovation sociale et à l’économie sociale (DIES) avec le soutien de la MiRe (Mission Recherche du Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale) dans le cadre d’un comité scientifique. lire la suite >>> Retour

 

 Liens

 
Ambassade de la République Arabe Syrienne en France la Mission permanente de la syrie à Genève
Ambassade du Liban en France Ambassade de Jordanie en France
La communauté palestinienne en France Ligue des Etats arabes
Ambassade de France en Syrie Ambassade de France au Liban
Ambassade de France en Jordanie Consulat Général de France à Jérusalem
Le ministère du Tourisme en france Air France
Le ministère du Tourisme en Syrie Syrian Arab Airlines
Le ministère du Tourisme au Liban Middle East Airlines
Le ministère du Tourisme et des Antiquités en Jordanie Royal Jordanian

 

 

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